Politique de Confidentialité

1. Introduction et Engagement

Chez drivanoquest, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles dans le cadre de notre plateforme de budgétisation départementale.

En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données en France et dans l'Union européenne.

2. Données Collectées

Nous collectons différents types d'informations pour vous fournir nos services de budgétisation départementale de manière optimale :

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre utilisation de notre plateforme, tandis que d'autres sont fournies volontairement lors de votre inscription ou de l'utilisation de nos fonctionnalités avancées.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées dans le cadre des finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale appropriée :

Nous ne traitons vos données que dans la mesure nécessaire pour accomplir ces finalités. Aucun traitement supplémentaire n'est effectué sans votre consentement explicite lorsque requis par la réglementation.

4. Partage des Données

drivanoquest suit une politique stricte concernant le partage de vos données personnelles. Nous ne partageons vos informations qu'dans des circonstances très spécifiques :

Tous nos partenaires signent des accords de confidentialité stricts et sont tenus de respecter les même standards de protection que nous appliquons. Nous vérifions régulièrement leurs pratiques de sécurité et de confidentialité.

5. Vos Droits Fondamentaux

Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Voici comment exercer chacun de ces droits :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en bas de cette page. Nous traiterons votre demande dans les délais légaux et vous tiendrons informé de nos actions.

6. Sécurité et Protection

La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Nos équipes de sécurité sont formées régulièrement aux dernières menaces et techniques de protection. En cas d'incident de sécurité, nous disposons d'un plan d'intervention qui inclut la notification immédiate des autorités compétentes et des utilisateurs concernés.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant nos obligations légales et réglementaires :

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes ou anonymisées de manière irréversible. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données en nous contactant.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre plateforme utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services. Nous distinguons plusieurs catégories de cookies :

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre plateforme.

9. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Dans certains cas limités, nous pouvons être amenés à transférer vos données vers des pays tiers pour des besoins techniques spécifiques.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, nous nous assurons qu'ils respectent les exigences du RGPD en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de protection appropriés.

10. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques de protection des données.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par e-mail et/ou par une notification visible sur notre plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Les modifications mineures et clarifications techniques peuvent être apportées sans préavis.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.